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Assemblée Départementale du 16 octobre 2020

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
17786	Mise en place d'une indemnité destinée aux Bénéficiaires du RSA participant aux Equipes pluridisciplinaires départementales de Revenu de Solidarité Active - Délibération - (sans annexe)	22/10/2020
17790	Amendement au schéma départemental de l'autonomie 2017-2021 - Délibération - Annexe	22/10/2020
17793	Prolongation du schéma directeur de l'animation de la vie sociale (SDAVS) - Délibération - Annexe	22/10/2020

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
17716	Décision modificative n°2 2020 du budget annexe de la station de Chalmazel et actualisation du Plan de développement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	22/10/2020
17800	Dotation de fonctionnement 2021 des collèges publics ligériens - Délibération - Annexe	22/10/2020

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
17802	Ressources humaines - Délibération - Annexe - Annexe	22/10/2020
17875	Budget principal 2020 - Décision modificative n°2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	22/10/2020
17921	Vœu : Que la générosité de l'Etat s'arrête à la réalité financière des départements - Délibération - (sans annexe)	22/10/2020
17922	Voeu : Pour la réouverture de la section ' BOEN - THIERS ' afin de rétablir la continuité interurbaine ferroviaire ' LYON - SAINT-ETIENNE - THIERS - CLERMONT-FERRAND ' et maintenir la vitalité du territoire traversé - Délibération - (sans annexe)	22/10/2020
17924	Vœu : Pour le renforcement des effectifs de police au commissariat de Firminy - Délibération - (sans annexe)	22/10/2020
17925	Vœu : Rémunération des travailleurs de l'aide à domicile - Délibération - (sans annexe)	22/10/2020
17926	Motion : Pour une défense de nos emplois et une véritable politique de relocalisation et de soutien à nos entreprises - Délibération - (sans annexe)	22/10/2020